Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes au 01 février 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL CKMA au capital de 5000 euros dont le siège social est Lotissement La Sauvergine 6, Route d'Aups 83690 Sillans la Cascade, numéro de téléphone 04 94 72 07 90, adresse mail contact@maison-des-delices.fr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 527 977 326 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR75 527 977 326, ci-après dénommée « La Maison des Délices » et d'autre part, par personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Maison des Délices » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison des Délices et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison des Délices, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison des Délices. La Maison des Délices se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Maison des Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. N'est pas inclus le transport. Détail ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification une fois le panier validé sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une facture électronique sera expédiée sur la boite email de l'acheteur qui doit obligatoirement renseigner le champ "email".

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'exception des denrées alimentaires et de toutes réalisations personnalisées (ni reprises, ni échangées) et après avoir obtenu notre accord préalable par téléphone : 04 94 72 07 90 (coût d'une communication locale) ou par mail : contact@maison-des-delices.fr. Réexpédition à l'adresse suivante :
  • La Maison des Délices
  • Lotissement La Sauvergine 6, Route d'Aups
  • 83690 Sillans la Cascade
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Maison des Délices est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.
  • Pour les paiements par carte bancaire, le LCL est partenaire et accepte les Cartes Bleues, Visa et Mastercard. La transaction est sécurisée par le système 3DSecure (SMS de confirmation envoyé par la banque du client)
  • Pour les paiements par Paypal, la transaction est sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Les clients disposant d'une des cartes suivantes : Aurore, American Express, 4 Etoiles, Cofinoga, peuvent payer avec ces cartes en sélectionnant Paypal comme mode de règlement puis en cliquant sur le bouton "Je n'ai pas de compte Paypal". La saisie des numéros de carte apparaîtra alors et la transaction sera sécurisée.
  • Pour les paiements par chèque, le client doit adresser son chèque libellé à l’ordre de La Maison des Délices, du montant indiqué, à l’adresse suivante : La Maison des Délices Lotissement La Sauvergine 6, Route d'Aups 83690 Sillans la Cascade, accompagné du bon de commande. Le règlement devra être reçu dans un délai maximum de 7 jours calendaires après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai de 7 jours, la commande sera annulée. L'expédition s’effectue après un délai de 15 jours calendaires à compter de l’encaissement du chèque.
  • Pour les règlements par virement bancaire, le client doit adresser son règlement du montant indiqué sur la facture par virement bancaire sur le compte bancaire suivant : IBAN FR19 3000 2039 3200 0046 6247 Z94. Le règlement devra être reçu dans un délai maximum de 7 jours calandaires après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai de 7 jours, la commande sera annulée.

Livraison

Après confirmation de commande La Maison des Délices s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum d'une semaine ouvrée hors accessoires personnalisé, sous réserve de la disponibilité des articles en magasin et de l'approvisionnement par ses fournisseurs le cas échéant. Ce transporteur (La Poste ou Mondial Relay) s'engage par contrat avec La Maison des Délices à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou du Point Relais fourni par La Maison des Délices.

Les livraisons sont faites à l'adresse renseignée lors de la validation du paiement. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Maison des Délices.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Maison des Délices sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Maison des Délices se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Moyens de livraison

  • France métropolitaine
L'acheteur aura le choix du mode de transport entre :
  • La Lettre Suivie (disponible uniquement pour certains contenants et accessoires prédéfinis)
  • Le Colissimo suivi Simple
  • Le Colissimo suivi Recommandé remis contre signature
  • Le Point Relais Mondial Relay
  • Outre Mer
Le mode de livraison sera exclusivement en Colissimo suivi Recommandé remis contre signature
  • Europe
L'acheteur aura le choix du mode de transport entre :
  • Mondial Relay en point relais (Belgique, Espagne, Luxembourg)
  • Mondial Relay à domicile (Allemagne, Autrique, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni)

Pour la France Métropolitaire, la livraison sera effectuée par La Poste ou Mondial Relay en point relais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Mondial Relay (Point Relais ou à domicile selon les options disponibles par pays), la Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le cas d'un retard dans l'acheminement, d'une non distribution ou d'une détérioration du colis, La Maison des Délices ne pourra être tenue pour responsable. L'acheteur doit toujours vérifier le colis à l'arrivée. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, à l'exception des articles réalisés artisanalement ou sur mesure. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
  • La Maison des Délices
  • Lotissement La Sauvergine 6, Route d'Aups
  • 83690 Sillans la Cascade

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Maison des Délices sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison des Délices.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Toutes les photos (style de mises en scène, produits artisanaux), logos, images, codes, scripts, mises en pages, produits sur mesure actuels et à venir présents sur le site www.maison-des-delices.fr et ses supports de communication en ligne (blogs, réseaux sociaux, plateformes de vente, ...) sont protégés par le Copyright n° 00060740-1 disponible chez CopyrightDepot.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Numéro de déclaration CNIL : 1681963

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage, Preuve

La Maison des Délices archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Maison des Délices seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Draguignan 11, rue Pierre Clement 83300 DRAGUIGNAN, téléphone 04 94 50 83 27, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Port offert en point Mondial Relay dès 125€ d'achat jusqu'au 30/04